Je souhaite demander un nom d’usage

Le nom d’usage est facultatif. Il ne remplace pas le nom de famille et n’est pas transmissible à la descendance du bénéficiaire. Il peut concerner un majeur comme un mineur. On peut utiliser comme nom d’usage le nom de l’époux(se) ou le nom du parent qui n’a pas été transmis à la naissance.

Pièces à fournir le jour du rendez-vous :

• Copie intégrale (de moins de 3 mois) de l’acte de naissance du bénéficiaire.
• Pièce d’identité du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire s’il est majeur.
• Justificatif de domicile (de moins de 6 mois, échéancier ou avis d’imposition) au nom du demandeur ou du représentant légal.
• Accord écrit et présence de l’enfant de plus de 13 ans.
• Lors de la demande d’un titre d’identité pour un mineur, et si son représentant légal souhaite ajouter un nom d’usage, l’accord écrit de l’autre parent, et la copie de sa CNI sera nécessaire.

La demande doit avoir un intérêt légitime avéré et exposé par écrit dans le formulaire. L’instructeur pourra exiger des témoignages et preuves de légitimité de la demande. Cette demande est soumise à l’étude, puis de l’Officier d’Etat Civil.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Ville d’Ambarès et Lagrave pour les finalités suivantes : Je souhaite demander un nom d’usage

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