Politique de protection des données
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Responsable de traitement : Ville d’Ambarès-et-Lagrave, représentée par son Maire.
Quels sont vos droits en tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel ?
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier. Voici un tableau récapitulatif des droits selon la base légale du traitement.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Tableau détaillé des traitements de vos données personnelles
Le détail des traitements effectués sur vos données à caractère personnel est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.
| Finalité | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du fonctionnement de la sécurité du site avec la journalisation des évènements. | Intérêt légitime. Journalisation. | Données de journaux, logs. | Au moins : 6 mois et au plus 1 an. |
| Production de statistiques d’audience. | Intérêt légitime | Cookies. Adresse IP. | 13 mois. |
| Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site. | Mission d’intérêt public | Identité. Coordonnées (adresse électronique). Date et objet de la demande. Suites apportées. Statistiques d’activité. | 12 mois à compter du dernier contact. |
| Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de la Collectivité | Mission d’intérêt public | Identité. Coordonnées (adresse électronique). Date et objet de la demande. Suites apportées. Statistiques d’activité. | 12 mois à compter du dernier contact. |
| Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement sur le site. | Mission d’intérêt public | Identité. Coordonnées (adresse électronique). Date et objet de la demande. Suites apportées. Statistiques d’activité. | 12 mois à compter du dernier contact. |
|
Formulaire pour les FAQ – permettant à un usager de poser une question sur le site. Gestion des Réponse des demandes reçues par voie électronique. |
Mission d’intérêt public | Identité. Coordonnées (adresse électronique). Date et objet de la demande. Suites apportées. Statistiques d’activité. | 12 mois à compter du dernier contact. |
|
Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité. Gestion des dysfonctionnement techniques constatés sur la voirie par les usagers. |
Mission d’intérêt public | Identité. Coordonnées (adresse électronique). Date et objet de la demande. Suites apportées. Statistiques d’activité. Géolocalisation du lieu de l’incident. Photo. | 12 mois à compter du dernier contact. |
|
Inscription à Mon compte citoyen Inscription au registre des commerçants, des associations et des assistantes maternelles. Communication des disponibilités des assistantes maternelles. |
Mission d’intérêt public | Identité. Mail. Login Mot de passe. Adresse. Téléphone. Profession. | Deux ans à compter de l’inactivité du compte. |
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).
Les internautes, pour les données qui font l’objet d’une publication sur le présent site internet.
Les agents de la ville d’Ambarès-et-Lagrave en charge de la publication des contenus, et de l’administration technique du site web, et leur hiérarchie.
Les agents de la ville d’Ambarès-et-Lagrave en charge du traitement des demandes reçues par les formulaires web, à raison de leur attribution ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Les agents responsables de la supervision de systèmes d’information de de la Ville.
Les salariés habilités de la société STRATIS dans le cadre de la maintenance du présent site.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
De plus, les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi (Tiers autorisés | CNIL). En aucun cas la Collectivité ne transfert les données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français et elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union Européenne.
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