Je demande une autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ?
Cette autorisation vous permet d’investir le domaine public sur une durée précise de manière privative. Elle est délivrée par les services de la mairie qui est considérée comme gestionnaire du domaine public. Elle définit les modalités d’acceptation et de déroulé de l’occupation. C’est une autorisation temporaire et révocable.
Les différentes formes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
La convention d’occupation de brève durée
Elle autorise l’occupation d’un bâtiment, ou du domaine public, pour une manifestation, limitée dans le temps et avec une garantie des mesures de sécurité pour les personnes et les biens, ainsi que le libre accès des secours en cas de besoin.
La permission de voirie
Il autorise l’occupation du domaine public pour un stationnement, ou une livraison, mais sans entraver, d’aucune façon, la circulation des véhicules, ni des piétons, sur la voie publique.
Le permis de stationnement
Elle autorise l’occupation du domaine public, avec une entrave de la circulation des véhicules, ou des piétons, sur la chaussée, les accotements et les trottoirs.
Il y a 2 types de permissions de voirie :
– En DEMI-CHAUSSEE avec maintien de la circulation de façon alternée.
– En RUE BARREE avec la mise en place d’une déviation.
Pour toute les demandes d’AOT veuillez remplir le formulaire suivant :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Ville d’Ambarès et Lagrave pour les finalités suivantes : je demande une autorisation d’occupation temporaire
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