La collecte des ordures ménagères sera perturbée cette semaine en raison des jours fériés : Mercredi 8 mai : Ramassage des bacs noirs. Jeudi 9 mai : Pas de ramassage des bacs verts.
Je souhaite me pacser
Je suis les différentes étapes
- Je m’informe sur les conditions du Pacte civil de solidarité (Pacs) sur la plateforme service public.
- Je télécharge les CERFA suivants
Pièces à fournir le jour du rendez-vous :
- Copie intégrale (de moins de 3 mois) de l’acte de naissance de chaque partenaire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois comportant le nom des deux partenaires(échéancier ou attestation d’assurance du domicile…)
- Cerfa 15725-03 (Déclaration préalable de PACS)
- Cerfa 15726-02 (Convention de PACS)
La démarche se déroule en deux temps
- 1er rendez-vous : dépôt des documents, vérification du dossier et fixation du 2ème rendez-vous
- 2ème rendez-vous : signature de la convention
Attention, les deux partenaires doivent être domiciliés à la même adresse.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Ville d’Ambarès et Lagrave pour les finalités suivantes : Je souhaite me pacser
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