Je demande une autorisation de sortie de territoire

Votre enfant est mineur et doit se rendre à l’étranger ? Remplissez le formulaire en ligne sur le site du service public. Vous pourrez ensuite l’imprimer et le fournir à l’accompagnant de l’enfant, avec la pièce d’identité du parent signataire.

Les sorties de territoire ne relèvent plus de la compétence des communes. Ce document est obligatoire dès lors que l’enfant est appelé à sortir du territoire sans ses parents (séjour à l’étranger – scolaire ou en compagnie de proches). Pensez à faire une demande de carte européenne d’assurance maladie pour la durée du voyage de votre enfant.