Tranquillité publique

Les règles de bon voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. De même, les nuisances provoquées par des odeurs générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage.

Ces derniers sont strictement encadrés par la loi et peuvent être sanctionnés sous certaines conditions.

Retrouvez toutes informations relatives aux troubles de voisinage : Troubles de voisinage | Service-public.fr

Les travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ou scies mécaniques…). Selon l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage, ils ne peuvent être exécutés que :

• Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 19h30
• Les samedis : 9h à 12h et 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h

Les animaux

Selon l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 : « Les propriétaires et possesseurs d’animaux (en particulier les chiens), sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».

La liberté des animaux ne doit pas entraver la liberté des promeneurs, des joggeurs, des cyclistes…

Chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…), même si l’animal s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil).

Selon l’article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime, un chien est considéré comme divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou s’il s’est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 m. Les chiens doivent rester à l’intérieur des propriétés. Les propriétaires des animaux sont responsables en cas d’accident. En cas de divagation, ils seront acheminés à la fourrière.

En savoir plus :

• Article L211-23 – Code rural et de la pêche maritime – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
• Article 1385 – Code civil – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

L’utilisation du barbecue

Que l’on habite en maison individuelle, dans un lotissement ou dans une copropriété, l’usage du barbecue (électrique, charbon, gaz) est susceptible d’occasionner des gênes pour le voisinage.

Il est formellement interdit :

• D’allumer des feux dans les lieux publics
• D’allumer un barbecue sur les balcons et loggias (quel que soit le mode de cuisson)

L’allumage d’un barbecue est toléré dans les jardins et espaces privatifs sous réserve de ne pas incommoder le voisinage.

Pour aller + loin : Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ? | Service-public.fr

Les cartes du bruit

Une obligation légale d’information des administrés

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.

L’évaluation du bruit émis dans l’environnement s’accompagne d’une obligation d’informer le public.

Pour ce faire, des cartes du bruit ont été réalisées par Bordeaux Métropole, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) lui ayant désignée la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores depuis le 1er janvier 2015.

Ces cartes permettent une représentation des niveaux de bruit mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances afin d’élaborer par la suite des plans d’action

Les champs répertoriés dans les cartes du bruit

La cartographie prend en compte le bruit généré sur les 28 communes Bordeaux Métropole par :

• Les infrastructures de transport routier et ferroviaire, de l’aéroport et des principales industries.
• La métropole et les communes dans leurs missions : transports, déchets, aménagement, gestion des espaces publics, …
• Il ne considère pas les bruits de voisinage et des manifestations, relevant de la police du Maire

Concernant Ambarès-et-Lagrave, la carte recense 3 typologies de bruit :

• Bruit ferroviaire
• Bruit industriel
• Bruit routier

2 indices de gêne sonore sont notifiés :

• Lden (Level day, evening, night) : indice de gêne sonore pondéré sur 24h (bruit de jour, soirée et nuit).
• Ln (Level night) : indice de gêne sonore pondéré pour la nuit de 22h à 6h du matin.

Consulter la carte de bruit stratégique d’Ambarès-et-Lagrave : Les cartes du bruit stratégiques par communes – Bordeaux Métropole (bordeaux-metropole.fr)