Les conséquences de la canicule de 2003 ont conduit les pouvoirs publics à adopter la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité et à l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées. Cette loi institue un Plan d’Alerte et d’Urgence.

Cette loi confie aux Maires la mission de recenser les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile qui en font la demande. Les modalités de ce recensement sont énoncées par le décret n°2004-926 du 1er septembre 2006.

Un registre nominatif et confidentiel est ouvert au C.C.A.S. de la Ville, afin de permettre l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites sur le registre en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Le Maire garantit la confidentialité des données recueillies.

Pourquoi vous inscrire ?

Pour améliorer la prévention des situations exceptionnelles (canicule, grand froid, tempête, …).

Qui est concerné ?

Les personnes âgées et les personnes handicapées isolées.

Comment s’inscrire ?

L’inscription est facultative et gratuite. Elle est réalisée au moyen du questionnaire ci-contre par la personne elle-même ou par un tiers. Aucune pièce justificative exigée (sauf si représentant légal : fournir un extrait du jugement de tutelle).

Le Maire accuse réception de la demande dans un délai de 8 jours. L’accusé de réception est adressé à la personne inscrite ou son représentant légal. L’accusé vaut confirmation de l’inscription et à défaut d’opposition de qui le reçoit, confirmation de l’accord de ce dernier. La radiation peut être opérée sur simple demande.
Les personnes déjà inscrites n’ont pas à se réinscrire chaque année.

La responsabilité de la mise en œuvre du Plan d’Alerte d’Urgence incombe au Préfet. Sur sa demande, le Maire est tenu de communiquer les données du registre aux destinataires – organismes ou services – chargés de l’organisation des interventions à domicile en cas de déclenchement du plan.