Vous trouverez sur cette page les démarches administratives réalisées par le service population-citoyenneté de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave. Toutes ces démarches se font uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez aussi consulter le site Service Public.fr, portail internet de l'administration française, qui recense tous les droits et démarches
Service population-citoyenneté :
05 56 77 34 62 / 05 56 77 34 63
Démarches administratives
PopulationVos démarches courantesCertificat de vie commune Lieu : mairie Création certificat établi à la demande d'un organisme, les intéressés doivent se présenter munis de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent à leur nomsComplément d'informations : document délivré par la Mairie du domicile des intéressés et présenter les originaux des documents demandés Acte de changement de prénom Lieu : Mairie du domicile ou mairie de naissance Prendre contact directement avec le service population. Complément d'informations : 05 56 77 34 62 ou 05 56 77 34 63 Déclaration de décès Lieu : Mairie Création Délai de déclaration : 24 heures.
Sauf cas particuliers. Outre les professionnels du funéraire, la déclaration peut être faite par la famille proche excepté dans des cas très particuliers (voir avec le service Etat-Civil) Complément d'informations : Pièce obligatoire : Certificat médical du médecin ayant constaté le décès format papier ou dématérialisé.
Cimetière communal Lieu : Mairie Nouvelle concession Pour obtenir une concession dans le cimetière communal, il faut justifier de votre domiciliation sur la commune en présentant un justificatif de domicile à vos nom et prénom (en original de moins de 3 mois (ex : un échéancier d'eau, électricité ou gaz, ou encore taxe d'habitation), accompagné de votre pièce d'identité (CNI ou PASSEPORT). Complément d'informations : La commune propose des concessions pleine terre, concessions pour fosse murée, concessions pour édifier des caveaux de 3 et 6 places ainsi que des emplacements de columbarium. Les durées sont de 15 ou 30 ou 50 ans en fonction des concessions. Le règlement intérieur et les tarifs annuels sont disponibles auprès du service cimetière de la commune. Cette dernière dispose aussi d'un dépositoire. Un gardien est sur site aux heures d'ouverture du cimetière communal, du lundi au vendredi et le jour de la Toussaint. concession existante pour une inhumation : - faire appel à des Pompes Funèbres agréées - présenter son titre de propriété ou la notoriété établissant les droits au moment du décès. Pour des travaux : La société mandatée par le propriétaire ou le ou les ayants-droit devra déposer auprès du Service Cimetière sa demande de travaux détaillée, accompagnée du schéma coté du monument. Complément d'informations : dépositoire le séjour au dépositoire est une solution offerte aux familles qui ont besoin de prendre des dispositions face à un décès accidentel ou brutal et qui n'ont pas de concession disponible. Complément d'informations : Le séjour au dépositoire est gratuit pendant 6 mois et ne peut excéder une année. Acte de décès Lieu : mairie extrait/copie intégrale A demander à la Mairie du lieu de décès ou de domicile.Demande de certificat d'hérédité Lieu : mairie Création Un certificat d'hérédité délivré par une Mairie n'est valable légalement que pour toute somme inférieure 5,335 €.
Ce document sera délivré dans les cas suivants : - Si le défunt était domicilié sur la commune (hors séjour en maison de retraite) - si le défunt est décédé sur la commune - si l'un des ayant-droits est domicilié sur la commune. Le document sera établi sur présentation des originaux des pièces suivantes : livret de famille de la personne décédée avec la mention de son décès (sans contrat de mariage) + sa copie intégrale d'acte de naissance + pièce d'identité du demandeur et son justificatif de domicile récent sur la commune ainsi que son livret de famille. Prévoir les adresses complètes des autres ayant-droits. La démarche doit être faite par un des héritiers et être domicilié sur la commune. Complément d'informations : Pour les ressortissants français la démarche se fait à la Mairie du domicile d'un des héritiers (présentation d'un justificatif récent). Pour les ressortissants étrangers s'adresser auprès de son Consulat. Demande de PACS Lieu : Mairie du domicile Déclaration - modification - dissolution Prendre contact avec le service population pour un premier rendez-vous de contrôle des pièces du dossier. Le rendez-vous pour la signature de la convention de PACS sera fixée dans les 15 jours suivent (délai susceptible d'évoluer).
Complément d'informations : 05 56 77 34 62 ou 05 56 77 34 63
Demande de Carte nationale d'identité Lieu : mairie d'Ambarès-et-Lagrave Création La mairie est équipée d'une station de dématérialisation. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site https://rendezvousonline.fr/Complément d'informations : Une fois votre rendez-vous pris, il est obligatoire d'établir une PRÉ-DEMANDE en ligne sur le site suivant : https://ants.gouv.fr onglet « mon espace », si vous possédez déjà un identifiant et un mot de passe pour un compte AMELI, ou pour les impôts, vous pouvez passez par le site FRANCE CONNECT et les utiliser pour établir votre pré-demande. Demande de passeport Lieu : mairie d'Ambarès-et-Lagrave Création La mairie est d'une station de dématérialisation. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site https://rendezvousonline.fr/Complément d'informations : Une fois votre rendez-vous pris, il est obligatoire d'établir une PRÉ-DEMANDE en ligne sur le site suivant : https://ants.gouv.fr onglet « mon espace », si vous possédez déjà un identifiant et un mot de passe pour un compte AMELI, ou pour les impôts, vous pouvez passez par le site FRANCE CONNECT et les utiliser pour établir votre pré-demande. Acte de reconnaissance (anticipée ou postnatale) Lieu : mairie Création pièce d'identité du ou des intéressé(s)
justificatif de domicile récent du ou des intéressé(s) acte de naissance de l'enfant (dans le cas d'une reconnaissante post-natale) Complément d'informations : Cette démarche est fortement recommandée uniquement dans le cadre d'une naissance à venir au sein d'un couple non marié. Déclaration de naissance Lieu : mairie Création certificat médical de naissance (délai de déclaration) délivré par le médecin ou la sage-femme
Complément d'informations : Cette démarche doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance, le jour de celle-ci n'entrant pas dans le délai. Cette déclaration se fait auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant. Déclaration de naissance sur le territoire communal Lieu : mairie extrait/copie intégrale Complément d'informations : à demander à la Mairie du lieu de naissance, si la demande est faite par courrier : joindre 1 enveloppe timbrée libellée au nom et adresse du demandeur + copie de sa pièce d'identité. Déclaration de choix de nom Lieu : maternité ou mairie de naissance Création imprimé à remplir sur demande des parents dans le délai de déclaration de la naissance soit 48h en jours ouvrés
Acte de changement de nom Lieu : mairie du domicile de l'enfant Création copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, présence obligatoire des deux parents avec leurs pièces d'identité, justificatif de domicile de moins de trois mois.
Complément d'informations : Compte tenu de la multiplicité et de la complexité des cas, contacter directement le service état civil pour prise d'un rendez-vous Acte de mariage Lieu : mairie Création retenir une date auprès du service Etat-Civil. Se présenter avec sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent à votre nom. Connaître la date et l'heure du mariage. Complément d'informations : Pour pouvoir se marier sur la commune, plusieurs situations s'offrent à vous :- l'un des deux époux au moins est domicilié sur la commune extrait/copie intégrale A demander à la Mairie du lieu de mariage. Si la demande est faite par courrier, joindre une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse du demandeur + copie de sa pièce d'identité. Complément d'informations : Pour plus d'informations, merci de consulter http://www.service-public.fr Demande et duplicata de livret de famille Lieu : mairie extrait/copie intégrale imprimé à remplir par l'intéressé, la demande sera transmise par la Mairie du domicile dans les Mairies concernéesComplément d'informations : demande à faire impérativement à la mairie de domicile. Demande de Visa Lieu : ambassade Création Le visa équivaut à une autorisation d'entrée dans le pays où vous désirez vous rendre. Il n'est pas obligatoire pour toutes les destinations, et doit être demandé à l'Ambassade ou au Consulat du pays de destination en France (ex : pour la Russie, s'adresser à l'ambassade du Pays à Paris).Complément d'informations : Votre agence de voyage ou le service passeports de la Préfecture peuvent vous renseigner sur les modalités de demandes.
Demande de sortie du territoire Lieu : Complément d'informations : Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire est accessible sur :
Demande de consultation d'archives Lieu : mairie sur rendez-vous. Création Pour les généalogistes : carte professionnelle exigée avec autorisation du Procureur
Pour tout public : Uniquement pour les archives de plus de 75 ans et les actes de décès Complément d'informations : Photocopie et appareil avec flash interdits. Prévenir le service pour rendez vous |
AgriculteursDéclaration de récoltes Lieu : mairie Complément d'informations : Cette formalité est désormais dématérialisée et ne passe plus par le service Population. Déclaration de stocks viticoles Lieu : mairie Cette démarche est dorénavant dématérialisée. Complément d'informations : Pour tout renseignement contacter le service Viticulture - Zone de frêt Cidex B3 Aéroport de Bordeaux Mérignac - 33700 Elevage - Demandes diverses Lieu : mairie Renseignements en Mairie. Complément d'informations : Pour plus d'informations, merci de consulter http://www.service-public.fr DiversCréation/Mutation de licences Lieu : mairie Renseignements en Mairie. Complément d'informations : Depuis le 2 avril 2007 toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème cat doit justifier d'une formation appelée "permis d'exploitation". Demande d'autorisation de débit de boisson temporaire Lieu : mairie demande de débit temporaire 3ème catégorie Complément d'informations : le Président de l'Association doit faire la demande écrite en Mairie où il doit retirer un imprimé au moins QUINZE JOURS avant la manifestation. légalisation de signature Lieu : Mairie de domicile se présenter à la Mairie de son domicile muni(e) (des originaux) d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier à son nom, de sa pièce d'identité et du document à faire légaliser (émanant d'un Notaire ou par un organisme à l'Etranger avec la lettre d'accompagnement). Le document sera signé devant l'Officier légalisateur. Médaille du travail Lieu : mairie à faire remplir par le dernier employeur et à envoyer en Préfecture Complément d'informations : des imprimés sont à disposition en Mairie ElectionsDemande d'inscription sur liste électorale Lieu : mairie carte nationale d'identité française ou passeport en cours de validité
Complément d'informations : pour inscription au guichet : présence de l'intéressé(e) avec les originaux des documents demandés. EtrangersLieu : Demande d'attestation d'accueil Lieu : mairie pièce d'identité + contrat de location ou titre de propriété ou attestation d'achat du terrain émanant du Notaire + permis de construire + plan de la construction + certificat d'achèvement de travaux, + quittance d'électricité, ou de gaz ou d'eau ou l'échéancier récent à votre nom + le dernier avis d'imposition sur le revenu + copie du passeport de la personne qui sera hébergé (connaître son adresse) +un timbre fiscal électronique de 30 euros exigible à partir du 1er/01/02019 + les dates du séjour ne dépassant pas 3 mois (visa touristique). Venir avec les originaux des documents. A déposer en Mairie du lundi au vendredi. Prendre rendez vous avec le service afin de déposer le dossier complet. Complément d'informations : le titulaire du logement doit faire la démarche auprès de sa Mairie de domicile. Il doit présenter les originaux des documents demandés. Depuis février 2016, les dossiers sont pris sur rendez vous (du lundi au vendredi) Demande de naturalisation Lieu : préfecture Un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation est remis au postulant.
Demande/renouvellement de titre de séjour (citoyens hors U.E.) Lieu : Préfecture uniquement depuis le 15 octobre 2013 les principales listes de pièces nécessaires au dépôt d'un dossier complet, sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Gironde :
Complément d'informations : Depuis le 15 octobre 2013, tous les usagers devront obligatoirement transmettre leur dossier par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture de la Gironde, DRSP - SII, 2 Esplanade Charles de Gaulle, CS 41 397, 33077 BORDEAUX Cedex A réception de chaque dossier, un accusé réception sera envoyé à l'usager. Par la suite, à l'issue de l'instruction de sa demande, un courrier de rendez vous pourra lui être adressé, accompagné le cas échéant, du détail des pièces complémentaires à fournir; Regroupement familial Lieu : préfecture L'intéressé doit présenter, en personne, sa demande à la préfecture du département du lieu de résidence prévu pour l'accueil de la famille.
MilitairesRecensement militaire Lieu : mairie livret de famille des parents + carte nationale d'identité française ou passeport français de l'intéressé(e) en cours de validité certificat médical si nécessaire (cas particuliers) + justificatif de domicile des parents récent (quittance EDF ou Télécom ou Gaz...) fournir les originaux des documents Complément d'informations : l'intéressé(e) doit se présenter à la Mairie de son domicile dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire de ses 16 ans. Du lundi au vendredi uniquement. |
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